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Formulaire Terroir de Caux

Formulaire pour la réservation d'une parcelle sur le lotissement de Bacqueville en Caux

Adresse actuelle du candidat
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Adresse actuelle du conjoint
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Situation familiale
Composition de la famille
Nombre d'enfants à charge
Précisez l'âge des enfants
  • {name}
Parcelle souhaitée (choix n°1)
Merci d'indiquer le n° de parcelle souhaitée
Parcelle souhaitée (choix n°2)
Merci d'indiquer le n° de parcelle souhaitée
Parcelle souhaitée (choix n°3)
Merci d'indiquer le n° de parcelle souhaitée
Pièce justificative à joindre
Copie de la pièce d'identité du candidat
Attach file
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Pièces justificatives à joindre
Copie de la pièce d'identité du conjoint
Attach file
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Pièces justificatives à joindre
Copies des pièces d'identités des enfants ou du livret de famille
Attach file
Drop files here
Les informations recueillies sur ce formulaire sont collectées dans le cadre de l’attribution des parcelles du lotissement la croix-mangea-là à Bacqueville-en-Caux par la Communauté de Communes Terroir de Caux. Ce traitement est basé sur l’exécution d’un contrat. Les informations collectées seront transmises et analysées dans le cadre de la commission d’attribution des parcelles. Les données seront conservées le temps de l’attribution de l’ensemble des lots de l’opération de lotissement puis archivées selon la durée légale des archives. Conformément à la loi « informatique et libertés » modifiée vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de portabilité, ainsi qu’un droit à la limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courriel accompagné d’un justificatif d’identité à contact@terroirdecaux.net. Vous avez enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Le candidat atteste que les informations déclarées ci-dessus sont exactes

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