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Formulaire de demande de subvention associative municipale 2025

Date limite de dépôt des dossiers : vendredi 18 octobre 2024. Nous vous rappelons que la gestion des excédents de trésorerie d'une association est encadrée par diverses lois et réglementations. À des fins de respect de la réglementation en vigueur, nous invitons les associations disposant d'une trésorerie à mobiliser celle-ci en priorité. Pour toute question, contactez le guichet unique à l'adresse suivante : guichetuniquesubvention@mairie-aubervilliers.fr ou par téléphone au 01.48.39.51.03.

S'agit-il d'une première demande ou d'un renouvellement de subvention ?
Une association qui n’a jamais fait de demande de subvention fait une « première demande ». Une association qui a déjà obtenu par le passé une subvention fait une demande de « renouvellement ».
Nature de votre association
Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ?
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ?
Votre association dispose-t-elle d’un expert comptable ?
Coût de l’adhésion (à détailler éventuellement selon les publics, les tranches d’âge, etc.)
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Un salarié à temps plein représente 1 ETPT, un salarié à mi-temps représente 0.5 ETPT.
Occupez-vous de manière permanente un local / des locaux pour votre activité ?
Avez-vous reçu une subvention municipale de la ville d'Aubervilliers en 2024 ?
Joindre le récépissé de déclaration de création ou modification délivré en Préfecture
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Joindre le dernier bilan comptable approuvé (au format pdf)
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Joindre le dernier rapport d’activité de l’association (au format pdf)
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Joindre le dernier procès-verbal d’assemblée générale (au format pdf)
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Joindre la lettre à l’attention de Madame le Maire faisant apparaître le motif, le type et le montant de la subvention demandée
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Joindre l'attestation sur l'honneur
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Êtes-vous le représentant légal de l'association ?
Joindre le contrat d’engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’État
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Quel type de subvention sollictez-vous ?
  • Demande de subvention de fonctionnement
  • Demande de subvention d'investissement
  • Demande de subvention d'un projet
Joindre la trame budgétaire (budget réalisé 2023, budget prévisionnel 2024 et budget prévisionel 2025)
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Joindre le relevé d’identité bancaire ou postal de l’association
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